Le parc national de Port-Cros revoit son texte fondateur
28 août 2008 par iPC
Le parc national de Port-Cros, doyen des parcs nationaux français, a été créé en 1963. Le projet de modification du décret n° 63-1 235 portant sur sa création sera soumis à une enquête publique. Cette modification a pour base la loi du 14 avril 2006, dont le député Jean-Pierre Giran, actuel président du parc, a été le rapporteur.
Première étape de la réforme de 2006 qui revoit la réglementation des parcs nationaux : Port-Cros doit modifier son décret de création, signé en décembre 1963. Cette réforme, qui se jouera en trois temps, constitue une petite révolution pour le doyen des parcs nationaux français qui est aussi le champion national des spécificités : seul parc national à la fois marin et littoral en France, il est également le seul des sept établissements publics nationaux à ne pas disposer de zone périphérique. Un sérieux handicap dans une région où les impacts de la pression humaine sur les écosystèmes littoraux sont particulièrement problématiques. Nouvelle définition des zones Le projet de modification du décret n° 63-1 235 portant création du parc national de Port-Cros sera soumis à une enquête publique, du 28 juillet au 28 août inclus (lire les modalités par ailleurs). Cette modification a pour base la loi du 14 avril 2006, dont le député Jean-Pierre Giran, actuel président du parc de Port-Cros, a été le rapporteur. Elle prévoit, dans les grandes lignes, une nouvelle définition des zones des parcs nationaux et l'institution d'une charte, pour mobiliser les acteurs locaux et articuler protection du coeur des parcs et développement durable des zones périphériques ou « aires optimales d'adhésion ». À savoir : « Le territoire des communes ayant vocation à faire partie du parc national en raison, notamment, de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur du parc ». L'adhésion des communes est basée sur le volontariat. L'aire pressentie pour Port-cros irait du Pradet à Ramatuelle. Elle doit être proposée d'ici au 29 juillet 2009. La protection du coeur, le projet du parc et les dérogations spéciales seront déterminés par la charte qui sera proposée par le conseil d'administration. Point important : ce nouveau texte instaure aussi une redistribution dudit conseil d'administration où la présence des acteurs locaux - élus et membres choisis pour leurs compétences locales - est significativement renforcée : « la moitié au moins », soit 51, 6 % des voix à Port-Cros. Le cadre juridique s'appuie sur le code de l'environnement, avec des dispositions générales étendues à tous les parcs nationaux. Calendrier De par ses spécificités, Port-Cros dispose d'un calendrier particulier. La mise en oeuvre de la réforme sera ponctuée par trois décrets en conseil d'État à l'issue des consultations publiques. Le premier décret modificatif mettra le parc en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, sans changement du périmètre. C'est l'objet du projet qui va être soumis ce mois-ci à enquête publique. Les principaux éléments de cette modification concernent la composition du conseil d'administration et l'évolution de la réglementation spéciale du coeur du parc. Un deuxième décret déterminera notamment le périmètre optimal du parc, en y adaptant les dispositions réglementaires. Enfin, un troisième décret approuvera la charte et, constatant les adhésions, déterminera le périmètre définitif. |